Conditions générales d’utilisation du site Ren-cards.com

Bienvenue sur REN-CARDS.COM, site visant à favoriser le rapprochement virtuel entre particuliers adultes à des fins non commerciales.

Le Site et tous les droits y afférent sont la propriété de DIVADEO, société à responsabilités limitées au capital social de 8000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES (France) sous le numéro 504 881 293, sise 32 Rue Delsaux A32 59300 VALENCIENNES, France, représentée par Monsieur David LEMOINE, Responsable de la publication du Site internet.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont la propriété de DIVADEO ; en conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d'Utilisation à des fins autres que strictement personnelles, sont soumises à l'autorisation préalable de DIVADEO.

A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

L’utilisation de REN-CARDS.COM suppose l’acceptation et le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur REN-CARDS.COM.

En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du service ren-cards.com" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

DIVADEO invite les utilisateurs du site REN-CARDS.COM à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et à les respecter dans leur intégralité, afin de participer au développement d’un service de qualité.

Vous pouvez contacter la société DIVADEO en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@divadeo.fr.

Article 1. Définitions 

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots suivants commençant par une majuscule auront la signification exposée ci-après :

• « DIVADEO » désigne la société propriétaire des droits et exploitante du site ren-cards.com ;

• « REN-CARDS.COM » désigne le site internet www.ren-cards.com ;

• « le Site » désigne le site internet www.ren-cards.com ;

• « Membre » désigne toute personne inscrite sur le site REN-CARDS.COM possédant un login et mot de passe personnel ;

• « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le site REN-CARDS.COM sans nécessairement en être Membre ;

• « Présentation » désigne la première page de l’espace personnel du Membre sur le Site consultable par tout utilisateur du Site REN-CARDS.COM ;

• « Profil » désigne l’espace personnel du Membre sur le Site qui contient toutes les informations personnelles que le Membre aura décidé d’y faire figurer et consultable uniquement par les utilisateurs auxquels le Membre aura décidé d’en ouvrir l’accès ;

• « Ren-cards » désigne les cartes que les Membres peuvent acquérir sur le site REN-CARDS.COM et sur lesquelles figure le code d’accès permettant d’accéder à leur Profil.

Article 2. Services proposés par DIVADEO sur le site REN-CARDS.COM

Le site REN-CARDS.COM propose, par la voie du réseau internet, un service de rapprochement virtuel entre particuliers adultes à des fins non commerciales.

Le Site offre à ses Membres la possibilité de créer un Profil dans lequel ils peuvent faire figurer des informations personnelles consultables par les personnes auxquelles ils transmettent leur code d’accès.

Le Site offre la possibilité aux Utilisateurs de consulter les Profils des Membres de REN-CARDS.COM qui leur auront transmis leur code d’accès.

Le Site offre la possibilité à ses Membres d’éditer des cartes sur lesquelles figure le code d’accès à leur Profil, afin qu’ils puissent les distribuer à toute personne à qui ils souhaitent donner l’accès aux informations contenues sur leur espace personnel.

Le Site pourra proposer d’autres services en lien avec sa finalité.

Article 3. Accès et inscription aux services de REN-CARDS.COM

Pour être Utilisateur des services proposés sur le Site, il est obligatoire d’être âgé au minimum de 18 ans et de remplir l’ensemble des champs obligatoires dans les formulaires d’inscription.

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur s’engage à ce que toutes les données qu’il communique par l’intermédiaire du Site soient exactes et conformes à la réalité.

En cas de changement de ces données, l’Utilisateur s’engage à procéder lui-même à leurs modifications sur le Site.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Article 4. Utilisation de REN-CARDS.COM

4.1 Obligations de DIVADEO

DIVADEO assure, par la voie du site internet REN-CARDS.COM, un service de rapprochement virtuel de personnes adultes à des fins non commerciales.

L’activité de DIVADEO ne consiste en aucun cas dans l’organisation de rencontres réelles, ni la fourniture d’un accès au réseau internet ; en conséquence, DIVADEO n’a pas l’obligation légale, ni les moyens techniques, de contrôler l’identité de ses utilisateurs.

DIVADEO n’a pas l’obligation de réussir à vous faire rencontrer d’autres Membres.

DIVADEO n’est pas tenu de contrôler les contenus édités par ses Membres sous leur propre responsabilité ; DIVADEO n’est donc pas responsable des éventuels préjudices causés par la diffusion d’informations non autorisée par un Membre.

DIVADEO ne pouvant garantir l’identité de ses Membres, nous conseillons à nos Utilisateurs, en cas d’une éventuelle rencontre réelle, de prendre les mesures élémentaires de prudence afin de garantir leur sécurité (prévenir un proche, choisir un lieu public).

Ne disposant pas des moyens techniques permettant de vérifier l’identité des personnes s’inscrivant sur le Site, DIVADEO n’est pas responsable en cas d’usurpation d’identité. Toute personne ayant des raisons de penser que son identité a frauduleusement été utilisée sur le Site en informera DIVADEO qui vérifiera les informations et, le cas échéant, prendra les mesures nécessaires.

En cas d’utilisation par un tiers, frauduleuse ou non, des informations fournies par un Membre, celui-ci est seul responsable des désagréments causés et garantit DIVADEO contre toute demande à ce titre.

DIVADEO s’oblige à délivrer ses services dans les meilleures conditions possibles à ses Utilisateurs, mais n’est tenu pour ce faire que d’une obligation de moyens.

En raison des caractéristiques du réseau internet, il est impossible pour DIVADEO de garantir à ses Utilisateurs que les données partagées soient entièrement sécurisées. DIVADEO ne pourra donc qu’assurer à ses Utilisateurs qu’elle use de tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurisation des données mais ne saurait être tenue responsable d’éventuels incidents liés à ces informations.

En raison des spécificités du réseau internet, la responsabilité de DIVADEO ne saurait être engagée pour tout désagrément causé par une rupture temporaire dans la continuité du service. Le contenu du Site peut être modifié à tout moment, et ces modifications ne sauraient engager la responsabilité de DIVADEO.

DIVADEO ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou sa présentation. Dans la mesure du possible, DIVADEO informera les Membres de REN-CARDS.COM préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

DIVADEO n’est pas responsable du contenu de sites auxquels d’éventuels liens hypertextes présents sur REN-CARDS.COM peuvent mener.

4.2 Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs du Site s’engagent, dans le cadre de l’utilisation du Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ils s’engagent en outre à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur.

Ils s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à toutes les informations contenues sur le site.

L’Utilisateur s’oblige à :

• ne communiquer par l’intermédiaire du Site que des informations conformes à la réalité ;

• ne jamais utiliser les services de REN-CARDS.COM, de quelque manière que ce soit, pour rentrer en contact avec un mineur ; toute personne constatant l’utilisation des services de REN-CARDS.COM par un mineur est tenu de la signaler à DIVADEO ;

• se comporter de façon loyale envers les administrateurs du Site et envers les autres Utilisateurs ;

• ne pas diffuser sur le Site, par quelque moyen que ce soit, tout contenu illégal, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, relatif à la pédophilie, au commerce d’organes, au commerce de produits ou prestations illicites, faisant l’apologie de crimes ou délits, appelant à la haine ou à la violence en raison des origines ethniques ou des convictions politiques, religieuses ou philosophiques, ou tout contenu autrement répréhensible ; l’Utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas diffuser de liens menant vers des sites dont le contenu n’est pas conforme à la liste qui vient d’être établie ;

• ne pas utiliser à des fins contraires à leur destination les informations contenues sur le Site ;

• ne pas diffuser sur le Site, de quelque manière que ce soit, des données ayant pour effet d’empêcher l’utilisation normale des services, tels que des virus, bombes logiques, « spams » etc… DIVADEO se réserve le droit de supprimer les messages envoyés massivement par un Utilisateur qui troubleraient l’utilisation normale des autres Utilisateurs ;

• ne pas diffuser sur le Site, de quelque manière que ce soit, tout contenu dont la diffusion serait interdite à l’Utilisateur en vertu d’un contrat auquel il aurait souscrit, tout contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle, brevet, marque déposée, ou tout autre droit ne lui appartenant pas ;

• ne pas collecter et/ou stocker les données transmises par les Utilisateurs de REN-CARDS.COM ;

• ne pas utiliser les services de REN-CARDS.COM à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage…), ou à toute autre fin non-conforme au service ;

• ne pas communiquer, de quelque manière que ce soit, son mot de passe et/ou identifiant à tout tiers.

Tout manquement à ces obligations constitue un manquement grave de l’Utilisateur à ses obligations de nature à autoriser DIVADEO à résilier son compte sans possibilité de réclamation, après envoi d’un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes, demeuré sans effet après 72 heures à compter de l’envoi dudit message.

Toutefois, DIVADEO pourra résilier le compte sans avis préalable en cas de manquement à ces obligations constitutif d’une infraction pénalement sanctionnée ou d’une fraude.

Article 5. Paiement

L’ensemble des services proposés par le site www.ren-cards.com est gratuit.

L’édition de Ren-cards est gratuite et se fait au moyen de l’imprimante personnelle de l’Utilisateur.

Article 6. Respect de la vie privée

DIVADEO respecte la réglementation française et européenne sur la protection de la vie privée et des données personnelles et fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1337845. 

Les utilisateurs du site reconnaissent qu’il leur appartient de définir eux-mêmes le périmètre de leur vie privée et qu’ils choisissent de leur propre chef les informations personnelles qu’ils souhaitent divulguer sur REN-CARDS.COM.

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Membre consent librement et explicitement à ce que soient divulguées les informations qu’il a transmises conformément à la finalité du service et aux présentes.

En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de DIVADEO notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, au respect de sa vie privée, résultant de la diffusion des informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.

Chaque Membre peut, lors de son inscription, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement à ne plus recevoir les offres promotionnelles qui lui sont adressées par DIVADEO et/ou de ses partenaires.

DIVADEO est tenu par les obligations énoncées par la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne.

6.1 Nature des informations détenues

Les informations transmises par un Membre sur le Site sont des informations personnelles que le Membre choisit par lui-même de transmettre au moment de son inscription ou ultérieurement.

Ces informations peuvent inclure le nom du Membre, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique, ses coordonnées téléphoniques, ses coordonnées bancaires, des renseignements sur son apparence physique, des photographies de lui, ainsi que toute autre information sur lui-même que le Membre décide, de manière facultative, de transmettre.

Toute information relative à son origine ethnique, sa nationalité, son orientation sexuelle, ses convictions politiques, religieuses ou philosophiques, son appartenance à un syndicat, sa santé, éventuellement fournie par le Membre, l’est de sa propre initiative et sans aucune incitation ni obligation de la part du site REN-CARDS.COM.

L’utilisateur prend l’entière responsabilité de la diffusion de ces informations, qu’il a choisi lui-même de transmettre. En fournissant de telles informations, le Membre reconnaît le droit pour DIVADEO de les utiliser conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et en prend la responsabilité exclusive.

6.2 Personnes ayant accès à ces informations

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Membre reconnait accepter que les informations fournies par lui soient transmises aux destinataires visés dans les présentes conformément aux finalités du service.

Ces données personnelles sont collectées dans le seul but de mettre en place un service visant à favoriser les rencontres virtuelles entre particuliers.

Les informations constituant la Présentation du Membre sont accessibles à tout Utilisateur du Site.

Les informations contenues dans le Profil du Membre ne sont accessibles qu’aux personnes à qui le Membre aura décidé d’en ouvrir l’accès.

Les collaborateurs de DIVADEO peuvent avoir accès aux informations transmises uniquement en cas de besoin.

DIVADEO peut parfois transmettre des informations sociodémographiques générales non nominatives à des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces. Dans ces cas, DIVADEO ne leur transmettra pas d'informations qui leur permettraient d’identifier les Membres de REN-CARDS.COM.

Les informations contenues dans les Profils des Membres ne seront pas accessibles, ni transmises, ni vendues ou échangées, à des tiers, sauf les cas visés précédemment.

6.3 Droit de rectification et de suppression des informations détenues

Les Membres de REN-CARDS.COM ont, à tout moment, la possibilité d’avoir accès aux données personnelles contenues sur le Site, de les rectifier ou de les supprimer, s’ils le souhaitent ; ils doivent, pour ce faire, contacter la société DIVADEO par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@divadeo.fr.

Article 7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété intellectuelle de DIVADEO

Les marques DIVADEO et REN-CARDS ainsi que les logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site REN-CARDS.COM sont la propriété intellectuelle de DIVADEO et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse de DIVADEO, sous peine de poursuite judiciaire.

Les informations contenues sur le site REN-CARDS.COM ne peuvent être utilisées que dans le cadre privé et dans le cadre de l’utilisation du service.

Toute utilisation autre que celle prévue dans les présentes est interdite, notamment la copie, la reproduction, le téléchargement, la diffusion, l’exploitation commerciale et/ou la distribution de quelque façon que ce soit de toute information contenue sur le Site.

7.2 Contenu diffusé par les Membres

L’acceptation des présentes par le Membre vaut concession à DIVADEO des droits de propriété intellectuelle attachés aux informations transmises par le Membre aux fins de diffusion sur le Site.

Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes entre le Membre et DIVADEO.

8. Résiliation

Cette résiliation n’emporte pas renonciation pour DIVADEO à d’éventuelles poursuites contre un Membre à raison d’un préjudice causé à DIVADEO ou aux autres Membres de REN-CARDS.COM.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

9. Modification des présentes conditions générales d’utilisation

DIVADEO pourra, à tout moment, modifier les présentes conditions générales d’utilisation.

Les Membres seront informés de ces modifications dès leur mise en ligne sur le Site ; elles entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site.

Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables.